Règlement d’exécution (UE) 2024/835 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/835
Versionacte d'origine du 12/03/2024 (CELEX 32024R0835)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/835EUR-Lex →

(1) Le trinexapac a été inscrit en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil par la directive 2006/64/CE de la Commission.

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