(10) Dans ses conclusions, l’Autorité avait constaté que les critères provisoires fixés au point 3.6.5 de l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009 pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien n’étaient pas remplis. Elle avait toutefois également relevé des lacunes dans les données et n’a donc pas pu finaliser l’évaluation des propriétés perturbant le système endocrinien.
Règlement d’exécution (UE) 2024/835 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/835
Versionacte d'origine du 12/03/2024 (CELEX 32024R0835)
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