(11) Le règlement (UE) 2018/605 de la Commission a modifié l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009 en introduisant de nouveaux critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien La Commission a donc demandé à l’Autorité, conformément à l’article 14, paragraphe 1 bis, premier alinéa, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, de mettre à jour l’évaluation concernant les propriétés perturbant le système endocrinien et de demander des informations supplémentaires au demandeur si nécessaire.
Règlement d’exécution (UE) 2024/835 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/835
Versionacte d'origine du 12/03/2024 (CELEX 32024R0835)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.