Règlement d’exécution (UE) 2024/835 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/835
Versionacte d'origine du 12/03/2024 (CELEX 32024R0835)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2024/835EUR-Lex →

(16) Il convient par conséquent de renouveler l’approbation du trinexapac sous forme de trinexapac-éthyle.

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