Règlement d’exécution (UE) 2024/835 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/835
Versionacte d'origine du 12/03/2024 (CELEX 32024R0835)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2024/835EUR-Lex →

(19) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

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