Règlement d’exécution (UE) 2024/836 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/836
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/836
Versionacte d'origine du 12/03/2024 (CELEX 32024R0836)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/836EUR-Lex →

(1) Le 12 janvier 2021, la Commission a reçu de Roullier une demande d’approbation de l’hydroxyde de magnésium E528 en tant que substance de base destinée à être utilisée dans le cadre de la protection phytosanitaire comme fongicide pour les vignes, les olives, les bananes, l’avoine, le seigle, le triticale, le blé, les tomates, les aubergines, les poivrons doux, les piments, les coquerets et le pépino, les pommes de terre, les rosiers, les plantes ornementales, les pêches, les abricots, les cerises, les prunes, les nectarines, les mirabelles et les rizicultures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0836. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).