Règlement d’exécution (UE) 2024/836 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/836
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/836
Versionacte d'origine du 12/03/2024 (CELEX 32024R0836)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/836EUR-Lex →

(5) D’après les informations fournies par le demandeur, l’hydroxyde de magnésium E528 est utilisé comme additif pour l’alimentation humaine et animale, laxatif osmotique et anti-acide pour l’estomac en médecine, déodorant corporel en cosmétique et engrais en agriculture, ainsi que dans plusieurs utilisations industrielles. En outre, cette substance n’a pas pour finalité principale d’être utilisée à des fins phytosanitaires, mais elle est utile en tant que produit phytopharmaceutique. Sur la base des informations fournies dans la demande et du rapport technique de l’Autorité, on peut également conclure que ce n’est pas une substance préoccupante, qu’elle n’est pas intrinsèquement capable de provoquer des effets perturbateurs sur le système endocrinien, des effets neurotoxiques ou des effets immunotoxiques et qu’elle n’est pas mise sur le marché en tant que produit phytopharmaceutique. Par conséquent, l’hydroxyde de magnésium E528 satisfait aux conditions énoncées à l’article 23, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0836. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).