(6) Il existait déjà un règlement de la Commission établissant les spécifications de l’hydroxyde de magnésium E528 en tant qu’additif alimentaire autorisé. Ces informations ont été prises en considération par l’Autorité ainsi que par la Commission dans le cadre de l’article 23, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d’exécution (UE) 2024/836 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/836
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/836
Versionacte d'origine du 12/03/2024 (CELEX 32024R0836)
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