(8) Après examen de la demande et de tous les documents connexes, il est permis d’escompter que la substance «hydroxyde de magnésium E528» satisfait, d’une manière générale, aux exigences prévues à l’article 23 du règlement (CE) no 1107/2009, notamment en ce qui concerne les utilisations étudiées et précisées dans le rapport d’examen de la Commission. Il convient donc d’approuver l’hydroxyde de magnésium E528 en tant que substance de base.
Règlement d’exécution (UE) 2024/836 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/836
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/836
Versionacte d'origine du 12/03/2024 (CELEX 32024R0836)
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