L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
1) dans la partie A, l’entrée 257 relative à l’urée est supprimée;
2) dans la partie D, l’entrée suivante est ajoutée:
| Numéro | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques
| «48 |
Urée
No CAS: 57-13-6
No CIMAP: 913
| Urée |
980 g/kg
Les impuretés suivantes peuvent poser des problèmes d’ordre toxicologique, et une teneur maximale est fixée:
Biuret: < 12 g/kg
Formaldéhyde: <0,5 g/kg
Cadmium: < 1 mg/kg
Mercure: < 0,1 mg/kg
Plomb: < 1 mg/kg
Arsenic: < 1 mg/kg
| 1er mai 2024 | 30 avril 2039 |
Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il convient de tenir compte des conclusions du rapport de renouvellement sur l’urée, et notamment de ses appendices I et II.
Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
— à la spécification du matériel technique produit commercialement, sur la base d’une analyse d’au moins cinq lots représentatifs.
Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.»