(10) Le 18 juillet 2023, l’Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions, selon lesquelles l’urée était susceptible de satisfaire aux critères d’approbation prévus à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d’exécution (UE) 2024/839 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/839
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/839
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0839)
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