Règlement d’exécution (UE) 2024/839 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/839
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/839
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0839)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2024/839EUR-Lex →

(15) Il convient par conséquent de renouveler l’approbation de l’urée en tant que substance active à faible risque.

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