(16) Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, lu en combinaison avec l’article 6 dudit règlement, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles et des résultats de l’évaluation des risques, il est cependant nécessaire de prévoir certaines conditions, notamment des limites maximales pour les impuretés considérées comme importantes d’un point de vue toxicologique dans le matériel technique fabriqué.
Règlement d’exécution (UE) 2024/839 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/839
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/839
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0839)
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