Règlement d’exécution (UE) 2024/839 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/839
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/839
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0839)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/839EUR-Lex →

(3) L’approbation de la substance active «urée» telle que mentionnée dans la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 arrive à expiration le 30 novembre 2026.

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