(9) L’État membre rapporteur, en concertation avec l’État membre corapporteur, a établi un projet actualisé de rapport d’évaluation du renouvellement dans lequel il examinait les informations complémentaires relatives aux critères de détermination des propriétés perturbant le système endocrinien, qu’il a transmis à l’Autorité et à la Commission le 30 décembre 2022. Dans son projet actualisé de rapport d’évaluation du renouvellement, l’État membre rapporteur a proposé de renouveler l’approbation de l’urée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/839 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/839
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/839
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0839)
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