Règlement (UE) 2024/843 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/843
RattachementRèglement (UE) 2024/843
Versionacte d'origine du 06/03/2024 (CELEX 32024R0843)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2024/843EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue portugaise des annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,

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