Règlement (UE) 2024/843 de la Commission du 6 mars 2024 rectifiant la version en langue portugaise des annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) La version en langue portugaise de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 contient des termes erronément traduits dans la partie D, tableau «Catégories de denrées alimentaires», numéro «03.», colonne «Dénomination», ainsi que dans la partie E, tableau «Additifs alimentaires autorisés dans les différentes catégories de denrées alimentaires et conditions d’utilisation», numéro de catégorie «03», dans la description de la catégorie (intitulé) et à l’entrée E 405, colonne «Restrictions/exceptions», qui restreint le champ d’application des produits dans lesquels certains additifs alimentaires peuvent être utilisés.

(2) La version en langue portugaise de l’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 contient un terme erronément traduit dans la partie 4, tableau «Additifs alimentaires, y compris les supports, dans les arômes alimentaires», entrée E 423, première ligne de la colonne «Catégories d’arômes auxquelles l’additif peut être ajouté», qui restreint le champ d’application des produits dans lesquels certains additifs alimentaires peuvent être utilisés.

(3) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue portugaise des annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,

(4) Ces traductions erronées ont été introduites par deux actes de la Commission, à savoir les règlements (UE) no 1129/2011 et (UE) 2015/647. Par conséquent, sur la base des compétences qui lui sont conférées par le Parlement européen et le Conseil à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1333/2008 pour modifier ledit règlement, la Commission adopte le présent acte rectificatif.

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes aux avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux rendus avant l’adoption des règlements (UE) no 1129/2011 et (UE) 2015/647,