(4) Ces traductions erronées ont été introduites par deux actes de la Commission, à savoir les règlements (UE) no 1129/2011 et (UE) 2015/647. Par conséquent, sur la base des compétences qui lui sont conférées par le Parlement européen et le Conseil à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1333/2008 pour modifier ledit règlement, la Commission adopte le présent acte rectificatif.
Règlement (UE) 2024/843 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/843
RattachementRèglement (UE) 2024/843
Versionacte d'origine du 06/03/2024 (CELEX 32024R0843)
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