Règlement (UE) 2024/843 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/843
RattachementRèglement (UE) 2024/843
Versionacte d'origine du 06/03/2024 (CELEX 32024R0843)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2024/843EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes aux avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux rendus avant l’adoption des règlements (UE) no 1129/2011 et (UE) 2015/647,

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