Règlement d’exécution (UE) 2024/859 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/859
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/859
Versionacte d'origine du 18/03/2024 (CELEX 32024R0859)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/859EUR-Lex →

(1) Le tableau 1 figurant en annexe du règlement (UE) no 37/2010 de la Commission contient la liste des substances pharmacologiquement actives et leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus (LMR) dans les aliments d’origine animale.

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