(3) Le 30 septembre 2022, conformément à l’article 3 du règlement (CE) no 470/2009, Dopharma B.V. a soumis à l’Agence européenne des médicaments (ci-après l’«Agence») une demande visant à étendre aux poulets l’inscription existante relative à la substance «salicylate de sodium».
Règlement d’exécution (UE) 2024/859 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/859
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/859
Versionacte d'origine du 18/03/2024 (CELEX 32024R0859)
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