(4) Le 5 octobre 2023, sur la base de l’avis du comité des médicaments vétérinaires institué par l’article 139 du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil, et après avoir examiné la demande de Dopharma B.V., l’Agence a recommandé d’étendre les limites maximales de résidus applicables à la substance «salicylate de sodium» dans les poulets et d’établir des LMR numériques.
Règlement d’exécution (UE) 2024/859 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/859
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/859
Versionacte d'origine du 18/03/2024 (CELEX 32024R0859)
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