Règlement d’exécution (UE) 2024/859 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/859
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/859
Versionacte d'origine du 18/03/2024 (CELEX 32024R0859)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/859EUR-Lex →

(6) Compte tenu de l’avis de l’Agence, la Commission estime qu’il convient d’établir la LMR recommandée pour le salicylate de sodium dans les tissus de poulet et de l’extrapoler aux autres espèces de volailles autres que les dindes, en se limitant toutefois aux animaux non producteurs d’œufs destinés à la consommation humaine, étant donné qu’aucune donnée relative aux résidus n’a été fournie en ce qui concerne les œufs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0859. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).