(1) Le règlement (UE) no 37/2010 de la Commission établit les substances pharmacologiquement actives et leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus (LMR) dans les aliments d’origine animale. Il inclut les substances pharmacologiquement actives classées dans les quatre annexes du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil, abrogé et remplacé par le règlement (CE) no 470/2009.
Règlement d’exécution (UE) 2024/860 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/860
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/860
Versionacte d'origine du 18/03/2024 (CELEX 32024R0860)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.