Règlement d’exécution (UE) 2024/860 de la Commission du 18 mars 2024 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance «estradiol 17β» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Le règlement (UE) no 37/2010 de la Commission établit les substances pharmacologiquement actives et leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus (LMR) dans les aliments d’origine animale. Il inclut les substances pharmacologiquement actives classées dans les quatre annexes du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil, abrogé et remplacé par le règlement (CE) no 470/2009.

(2) Au moment de l’adoption du règlement (UE) no 37/2010, la substance «estradiol 17β», qui était inscrite à l’annexe II («Liste de substances non soumises à une limite maximale de résidus») du règlement (CEE) no 2377/90, a été intégrée dans le tableau 1 («Substances autorisées») de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010.

(3) L’article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) no 470/2009 prévoit que le règlement (CE) no 470/2009 s’applique sans préjudice de toute législation communautaire concernant l’interdiction d’utilisation, chez les animaux producteurs d’aliments, de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et de substances β-agonistes conformément à la directive 96/22/CE du Conseil.

(4) La directive 96/22/CE interdit l’administration d’estradiol 17β aux animaux d’exploitation.

(5) Par conséquent, il y a lieu de supprimer la substance «estradiol 17β» du tableau 1 figurant dans le règlement (UE) no 37/2010.

(6) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 37/2010 en conséquence.

(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des médicaments vétérinaires,