(3) L’article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) no 470/2009 prévoit que le règlement (CE) no 470/2009 s’applique sans préjudice de toute législation communautaire concernant l’interdiction d’utilisation, chez les animaux producteurs d’aliments, de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et de substances β-agonistes conformément à la directive 96/22/CE du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2024/860 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/860
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/860
Versionacte d'origine du 18/03/2024 (CELEX 32024R0860)
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