Règlement d’exécution (UE) 2024/860 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/860
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/860
Versionacte d'origine du 18/03/2024 (CELEX 32024R0860)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/860EUR-Lex →

(4) La directive 96/22/CE interdit l’administration d’estradiol 17β aux animaux d’exploitation.

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