(2) Au moment de l’adoption du règlement (UE) no 37/2010, la substance «estradiol 17β», qui était inscrite à l’annexe II («Liste de substances non soumises à une limite maximale de résidus») du règlement (CEE) no 2377/90, a été intégrée dans le tableau 1 («Substances autorisées») de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010.
Règlement d’exécution (UE) 2024/860 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/860
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/860
Versionacte d'origine du 18/03/2024 (CELEX 32024R0860)
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