Règlement d’exécution (UE) 2024/860 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/860
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/860
Versionacte d'origine du 18/03/2024 (CELEX 32024R0860)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/860EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des médicaments vétérinaires,

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