Version d'origine : acte du 21/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/877
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/877
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0877)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2024/877EUR-Lex →
À l’annexe VIII du règlement (CE) no 999/2001, chapitre A, partie A, le point 2.3 est remplacé par le texte suivant:
«2.3. Les États membres ou zones d’État membres présentant un risque négligeable de tremblante classique sont les suivants:
— l’Autriche
— la République tchèque
— la Finlande
— la Suède.».
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