(1) Le règlement (CE) no 999/2001 établit les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les bovins, les ovins et les caprins. L’article 15, paragraphe 1, de ce règlement prévoit, entre autres, que la mise sur le marché ou, le cas échéant, l’exportation de bovins, d’ovins ou de caprins ainsi que de leur sperme, de leurs embryons et ovules est soumise aux conditions prévues dans son annexe VIII.
Règlement d’exécution (UE) 2024/877 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/877
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/877
Versionacte d'origine du 21/03/2024 (CELEX 32024R0877)
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