Article considérant 2

(2) L’annexe VIII, chapitre A, partie A, du règlement (CE) no 999/2001 fixe, entre autres, les conditions applicables à la mise sur le marché d’ovins et de caprins ainsi que de leur sperme et embryons. Le point 2.1 de cette partie A prévoit que lorsqu’un État membre estime que son territoire ou une partie de celui-ci présente un risque négligeable de tremblante classique, il soumet à la Commission les pièces justificatives appropriées démontrant que les critères énoncés audit point sont remplis. En outre, le point 2.2 de cette même partie prévoit que la Commission peut reconnaître le statut de risque négligeable de tremblante classique à l’État membre ou à une zone de celui-ci. Le point 2.3 de cette même partie énumère les États membres auxquels le statut de risque négligeable de tremblante classique a été reconnu.