(4) Le 24 octobre 2023, l’EFSA a publié son rapport scientifique en réponse à la demande de la Commission (ci-après le «rapport de l’EFSA»). Dans son rapport, l’EFSA conclut que, sur la base de la sensibilité de dépistage constatée lors des évaluations antérieures des épreuves de diagnostic réalisées par l’EFSA et par l’Institut des matériaux et mesures de référence (IRMM) du Centre commun de recherche, la Tchéquie a démontré qu’elle respectait les dispositions du point 2.1 c) de l’annexe VIII, chapitre A, partie A, du règlement (CE) no 999/2001 pour chacune des sept années précédentes.
Règlement d’exécution (UE) 2024/877 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/877
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/877
Versionacte d'origine du 21/03/2024 (CELEX 32024R0877)
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