Règlement d’exécution (UE) 2024/877 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/877
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/877
Versionacte d'origine du 21/03/2024 (CELEX 32024R0877)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/877EUR-Lex →

(4) Le 24 octobre 2023, l’EFSA a publié son rapport scientifique en réponse à la demande de la Commission (ci-après le «rapport de l’EFSA»). Dans son rapport, l’EFSA conclut que, sur la base de la sensibilité de dépistage constatée lors des évaluations antérieures des épreuves de diagnostic réalisées par l’EFSA et par l’Institut des matériaux et mesures de référence (IRMM) du Centre commun de recherche, la Tchéquie a démontré qu’elle respectait les dispositions du point 2.1 c) de l’annexe VIII, chapitre A, partie A, du règlement (CE) no 999/2001 pour chacune des sept années précédentes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0877. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).