(6) Eu égard au rapport de l’EFSA et au résultat favorable de l’évaluation de cette demande par la Commission à la lumière des autres critères énoncés au point 2.1 de l’annexe VIII, chapitre A, partie A, du règlement (CE) no 999/2001, il convient d’inscrire la Tchéquie sur la liste des États membres présentant un risque négligeable de tremblante classique.
Règlement d’exécution (UE) 2024/877 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/877
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/877
Versionacte d'origine du 21/03/2024 (CELEX 32024R0877)
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