(7) Il y a donc lieu de modifier le point 2.3 de l’annexe VIII, chapitre A, partie A, du règlement (CE) no 999/2001 afin d’ajouter la Tchéquie à la liste des États membres présentant un risque négligeable de tremblante classique.
Règlement d’exécution (UE) 2024/877 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/877
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/877
Versionacte d'origine du 21/03/2024 (CELEX 32024R0877)
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