(1) La version néerlandaise du règlement d’exécution (UE) 2023/2866 de la Commission contient une erreur à l’article 1er, paragraphe 3, point b), qui concerne les cas dans lesquels ce règlement ne s’applique pas à certains constructeurs. Cette erreur touche à la substance de l’acte.
Règlement d’exécution (UE) 2024/889 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/889
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/889
Versionacte d'origine du 15/03/2024 (CELEX 32024R0889)
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