Règlement d’exécution (UE) 2024/889 de la Commission du 15 mars 2024 rectifiant la version néerlandaise du règlement d’exécution (UE) 2023/2866 portant exécution du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil en établissant les procédures à suivre aux fins de la vérification des valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en service (vérification en service)

(1) La version néerlandaise du règlement d’exécution (UE) 2023/2866 de la Commission contient une erreur à l’article 1er, paragraphe 3, point b), qui concerne les cas dans lesquels ce règlement ne s’applique pas à certains constructeurs. Cette erreur touche à la substance de l’acte.

(2) Il convient donc de rectifier en conséquence la version néerlandaise du règlement d’exécution (UE) 2023/2866. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité des changements climatiques rendu avant l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2023/2866,