Règlement d’exécution (UE) 2024/889 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/889
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/889
Versionacte d'origine du 15/03/2024 (CELEX 32024R0889)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/889EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité des changements climatiques rendu avant l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2023/2866,

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