Règlement d’exécution (UE) 2024/889 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/889
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/889
Versionacte d'origine du 15/03/2024 (CELEX 32024R0889)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/889EUR-Lex →

(2) Il convient donc de rectifier en conséquence la version néerlandaise du règlement d’exécution (UE) 2023/2866. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

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