Règlement d’exécution (UE) 2024/893 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/893
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/893
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0893)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2024/893EUR-Lex →

| Nom commun |

Dénomination de l’UICPA

Numéros d’identification

| Degré de pureté minimal de la substance active | Date d’approbation | Date d’expiration de l’approbation | Type de produits | Conditions spécifiques

| Jus d’ail traité thermiquement |

Jus d’ail traité thermiquement

No CE: —

No CAS: —

| Le jus d’ail traité thermiquement est une substance de composition inconnue ou variable, un produit de réaction complexe ou une matière biologique (UVCB). La pureté est de 100 % en masse/masse (m/m). Il est issu de jus d’ail soumis à un traitement thermique et est de qualité alimentaire. En outre, le jus d’ail traité thermiquement se caractérise par quatre composés marqueurs: sulfure de diallyle (DAS 1), disulfure de diallyle (DAS 2), trisulfure de diallyle (DAS 3), tétrasulfure de diallyle (DAS 4). | 1er juillet 2025 | 30 juin 2035 | 19 |

L’autorisation de produits biocides est assortie de la condition suivante:

dans l’évaluation du produit, une attention particulière est portée aux expositions, aux risques et à l’efficacité liés à toute utilisation faisant l’objet d’une demande d’autorisation mais n’ayant pas été prise en considération dans l’évaluation des risques de la substance active réalisée à l’échelle de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0893. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).