(2) L’extrait d’ail a été évalué en vue de son utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 19 (répulsifs et appâts), tel que décrit à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2024/893 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/893
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/893
Versionacte d'origine du 22/03/2024 (CELEX 32024R0893)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.