Règlement d’exécution (UE) 2024/893 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/893
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/893
Versionacte d'origine du 22/03/2024 (CELEX 32024R0893)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/893EUR-Lex →

(4) Au cours de l’examen de l’extrait d’ail, l’identité de cette substance active a été redéfinie en jus d’ail traité thermiquement, conformément à l’article 13 du règlement délégué (UE) no 1062/2014.

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