Règlement d’exécution (UE) 2024/893 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/893
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/893
Versionacte d'origine du 22/03/2024 (CELEX 32024R0893)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/893EUR-Lex →

(6) Dans cet avis, l’Agence conclut que les produits biocides relevant du type de produits 19 contenant du jus d’ail traité thermiquement sont susceptibles de satisfaire aux critères énoncés à l’article 19, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 528/2012, pour autant que certaines conditions concernant leur utilisation soient respectées.

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