(1) La Commission a examiné la demande d’approbation d’une modification, au niveau de l’Union, apportée au cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Corbières-Boutenac», transmise par la France conformément à l’article 97, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013, en liaison avec l’article 105, paragraphe 3, premier alinéa, dudit règlement. La modification porte sur le remplacement de la dénomination «Corbières-Boutenac» par la dénomination «Boutenac».
Règlement d’exécution (UE) 2024/899 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/899
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/899
Versionacte d'origine du 14/03/2024 (CELEX 32024R0899)
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