Règlement d’exécution (UE) 2024/899 de la Commission du 14 mars 2024 approuvant une modification, au niveau de l’Union, apportée au cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée («Corbières-Boutenac»)

(1) La Commission a examiné la demande d’approbation d’une modification, au niveau de l’Union, apportée au cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Corbières-Boutenac», transmise par la France conformément à l’article 97, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013, en liaison avec l’article 105, paragraphe 3, premier alinéa, dudit règlement. La modification porte sur le remplacement de la dénomination «Corbières-Boutenac» par la dénomination «Boutenac».

(2) La Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenne la demande d’approbation de la modification, au niveau de l’Union, du cahier des charges, en application de l’article 97, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1308/2013, en liaison avec l’article 105, paragraphe 3, premier alinéa, dudit règlement.

(3) Aucune déclaration d’opposition motivée, conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, n’a été notifiée à la Commission.

(4) Il y a donc lieu d’approuver la modification, au niveau de l’Union, du cahier des charges conformément à l’article 99, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1308/2013,