(1) Depuis l’introduction de contingents tarifaires autonomes de l’Union à droit nul pour des quantités déterminées de produits manufacturés de jute et de coco par le règlement (CE) no 32/2000, à la suite de l’entrée en vigueur du système de préférences généralisées (SPG) en 1995, les contingents tarifaires ont été prorogés à plusieurs reprises. La dernière prorogation a pris fin le 31 décembre 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2024/904 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/904
Versionacte d'origine du 25/03/2024 (CELEX 32024R0904)
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