Considérants (5)
(1)(1) Depuis l’introduction de contingents tarifaires autonomes de l’Union à droit nul pour des quantités déterminées de produits manufacturés de jute et de coco par le règlement (CE) no 32/2000, à la suite de l’entrée en vigueur du système de préférences généralisées (SPG) en 1995, les contingents tarifaires ont été prorogés à plusieurs reprises. La dernière prorogation a pris fin le 31 décembre 2023.
(2)(2) Étant donné que la période d’application du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil est prolongée au-delà du 31 décembre 2023 en vertu du règlement (UE) 2023/2663 du Parlement européen et du Conseil, il convient de proroger en conséquence le régime de contingents tarifaires applicable aux produits manufacturés de jute et de coco.
(3)(3) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 32/2000 en conséquence.
(4)(4) Pour des raisons de sécurité juridique et afin de garantir l’utilisation continue des contingents tarifaires, le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne et devrait être applicable à partir du 1er janvier 2024.
(5)(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,
La cinquième colonne («Période contingentaire») du tableau figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 32/2000 est modifiée comme suit:
1) le texte du numéro d’ordre 09.0107 est remplacé par le texte suivant:
«du 1er janvier au 31 décembre de chaque année jusqu’au 31 décembre 2027»;
2) le texte du numéro d’ordre 09.0109 est remplacé par le texte suivant:
«du 1er janvier au 31 décembre de chaque année jusqu’au 31 décembre 2027»;
3) le texte du numéro d’ordre 09.0111 est remplacé par le texte suivant:
«du 1er janvier au 31 décembre de chaque année jusqu’au 31 décembre 2027».
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2024.