(2) Étant donné que la période d’application du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil est prolongée au-delà du 31 décembre 2023 en vertu du règlement (UE) 2023/2663 du Parlement européen et du Conseil, il convient de proroger en conséquence le régime de contingents tarifaires applicable aux produits manufacturés de jute et de coco.
Règlement d’exécution (UE) 2024/904 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/904
Versionacte d'origine du 25/03/2024 (CELEX 32024R0904)
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