(3) Le numéro international d’identification des valeurs mobilières (ISIN) et l’identifiant d’entité juridique (LEI) attribués à un OPCVM sont extrêmement importants pour l’identification unique de cet OPCVM par voie électronique. Le présent règlement prévoit donc la notification obligatoire de l’ISIN et du LEI lorsque de tels codes ont été attribués à un OPCVM et sont donc disponibles.
Règlement délégué (UE) 2024/911 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/911
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/911
Versionacte d'origine du 15/12/2023 (CELEX 32024R0911)
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