Règlement délégué (UE) 2024/911 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/911
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/911
Versionacte d'origine du 15/12/2023 (CELEX 32024R0911)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2024/911EUR-Lex →

(5) Le présent règlement se fonde sur le projet de normes techniques de réglementation soumis par l’Autorité européenne des marchés financiers à la Commission.

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